1. Objet & Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci‑après « CGU/CGV ») régissent l’accès à la formation en ligne « Nova AI » et à ses espaces communautaires associés (Skool, commentaires, lives et tout support de communication). En rejoignant la formation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU/CGV et les accepter sans réserve.
Avant tout achat, le lien vers ces CGU/CGV est mis à disposition. L’inscription et le paiement valent acceptation.
2. Accès & Compte
- L’accès est personnel, individuel et non cessible. Le partage d’identifiants est interdit.
- Le contenu (vidéos, supports, prompts, scripts) est fourni à titre informatif et pédagogique.
- Le Formateur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des présentes CGU/CGV.
3. Garantie de résultats conditionnelle – 7 jours
L’acheteur peut solliciter un remboursement sous 7 jours calendaires à compter de la date d’achat, uniquement s’il démontre avoir appliqué de manière complète et rigoureuse les méthodes enseignées.
Conditions cumulatives d’éligibilité
- Publication d’au moins 3 vidéos par jour sur TikTok, en appliquant les conseils de la formation, à partir du jour d’achat ;
- Disposition d’un compte TikTok actif utilisé pour la mise en œuvre ;
- Visionnage intégral de tous les modules de la formation.
L’acheteur doit fournir des preuves vérifiables : captures d’écran datées, liens des vidéos TikTok, historique d’activité, attestations de progression des modules, etc.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, aucun remboursement ne sera accordé.
Exception au droit de rétractation : pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement à son droit de rétractation, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L221‑28 du Code de la consommation). L’accès immédiat à la formation entre dans ce cadre.
4. Comportement & respect mutuel
Tout propos ou comportement discriminatoire, raciste, sexiste, homophobe, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte à la dignité d’autrui est strictement interdit. Le Formateur peut supprimer tout contenu illicite et exclure immédiatement et définitivement l’auteur, sans remboursement. Des poursuites peuvent être engagées.
La communauté repose sur la bienveillance, l’entraide et le respect. Le Formateur se réserve le droit d’administration et de modération.
5. Propriété intellectuelle, revente & affiliation
- Tous les contenus (vidéos, textes, supports, modèles, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Formateur.
- Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, mise en vente ou mise à disposition, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
- La revente est strictement autorisée uniquement via le système d’affiliation officiel et le lien d’affiliation fourni, après acceptation des conditions d’affiliation (commissions, obligations, conformité).
- La vente en dehors de l’affiliation ou la copie de la formation pour la revendre constitue une violation contractuelle et une contrefaçon. Le Formateur peut adresser mise en demeure, faire constater les faits (constat d’huissier) et engager des poursuites civiles et pénales.
Procédure en cas de violation
- Notification / mise en demeure de retrait immédiat (48–72h) ;
- Constat des preuves (URLs, captures, logs, ventes) ;
- Actions : retrait, dommages‑intérêts, plainte pour contrefaçon.
6. Données personnelles (RGPD)
Les données indispensables à la gestion de la formation (identité, email, accès) sont traitées par le Formateur et/ou la plateforme Skool en qualité de sous‑traitant. Elles ne sont utilisées que pour la fourniture du service, la facturation et la lutte contre la fraude. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à support@nova.ai.
7. Responsabilité & absence de promesse de gains
Les résultats dépendent de nombreux facteurs (efforts, constance, marché, algorithmes, etc.). Le Formateur ne garantit pas un revenu minimum ou des résultats spécifiques. La responsabilité est limitée aux montants effectivement payés sur la période des 12 derniers mois.
8. Preuve & archivage
Les journaux de déploiement (Netlify), emails de confirmation, captures d’écran datées et historiques d’activité pourront être produits comme éléments de preuve. Les parties acceptent la valeur probante des enregistrements électroniques.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison du service.
10. Contact
Support : support@nova.ai